J.O. 234 du 9 octobre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 17235
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Arrêté du 29 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 14 août 2001 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés et les bons de commande pour le compte du ministère de la défense
NOR : DEFC0302130A
La ministre de la défense,
Vu l'article 20 du code des marchés publics ;
Vu l'arrêté du 14 août 2001 modifié portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés et les bons de commande pour le compte du ministère de la défense,
Arrête :
Article 1
Le tableau annexé à l'arrêté du 14 août 2001 susvisé est modifié comme suit, selon l'annexe au présent arrêté :
« Au I. - Directions et services relevant du délégué général pour l'armement (direction des systèmes d'armes).
Au II. - Autres directions et services :
D. - Services de la marine (direction centrale du commissariat de la marine). »Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 septembre 2003.
Michèle Alliot-Marie
A N N E X E
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n° 234 du 09/10/2003 page 17235 à 17236